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Conditions générales

Applicable au 1er Octobre 2014


La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente ci-après. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause par le client.
A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite de nos propres stocks disponibles, hors
promotion, hors offres spéciales et cadeaux.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels.
Les commandes sont définitives à réception du règlement intégral du prix des marchandises.
Tout millésime épuisé fera l’objet d’une offre sur un cru de qualité équivalent.
La Maison du Père Tranquille se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la
Destination finale du produit. En cas de non disponibilité des produits commandés, votre commande ne vous sera pas débitée ou à défaut, sera remboursée dans les meilleurs délais.



I. LOI APPLICABLE

Le site www.peretranquille.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de forme. Le contrat ne sera rédigé qu’en français.



II. INFORMATIONS LEGALES

2.1 MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et être âgée de plus de 18 ans.

2.2 ABUS D'ALCOOL
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez apprécier et consommer avec modération.

2.3 PROTECTION DES FICHIERS
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, La Maison du Père Tranquille est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.
La Maison du Père Tranquille détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site, sa
mise en page et les bases de données. Il est interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelques façons que ce soit, tout ou partie du site www.peretranquille.fr

2.4 UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES
« Fichier déclaré à la Cnil le 13/04/04 sous le numéro 1012513 » . Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés», vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en nous adressant votre demande exclusivement par courrier.
Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à Mme BELLET
Par e-mail : contact@peretranquille.com
Par courrier : A La Maison du Père Tranquille site internet, 4 bis rue Beaulieu
27350 ROUTOT
Par téléphone : 02.32.57.36.80.

2.5 NOM DE DOMAINE
La réservation du nom de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur. Le site Web a été conçu par Mary Delavigne et est hébergé par la société Store Factory.



III. TARIFS

Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (hors transports, sauf à titre indicatif). Les frais de port sont à la charge exclusive du client et ne sont pas compris dans le prix de vente. Les prix sont indiqués EX WORKS pour l’export (c’est-à-dire, hors droits d’importation, frais de douane, prélèvement exceptionnel pouvant être dûs. Ces frais restant à la charge de l’importateur).
Le montant de la TVA apparaît sur la facture. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits, sans préavis.
La Maison du Père Tranquille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.



IV. FONCTIONNEMENT

4.1. MA PREMIERE COMMANDE ET JE N’AI PAS ENCORE DE COMPTE
Créer son compte dans la rubrique « Mon compte », « s’enregistrer », «Je crée un nouveau compte». Remplir le formulaire et cliquer sur « Valider ».
Après vous être connecté, sélectionner les produits que vous souhaitez dans la Rubrique Produits Normands.

Pour sélectionner un produit, cliquer dessus, puis cliquer sur « Ajouter au panier ». Sélectionner la quantité désirée.
Après avoir sélectionné tous les produits dans votre panier, vérifier votre panier. Si ce dernier vous convient, cliquer sur « Passer et régler la commande ».
Ensuite, choisissez le mode de livraison et le mode de paiement. Puis, vous laisser guider jusqu’à la confirmation de la commande.

4.2. JE POSSEDE DEJA UN COMPTE
S’identifier dans la rubrique « Mon compte » en entrant votre identifiant (adresse mail) et votre mot de passe.
Après vous être connecté, sélectionner les produits que vous souhaitez acheter dans la rubrique « Produits normands ». Pour sélectionner un produit, cliquer sur le produit, choisir si vous achetez par unité, par carton selon les conditionnements proposés par produit. Cliquer sur « Ajouter au panier ». Sélectionner la quantité désirée.
Pour sélectionner un produit, cliquer dessus, puis cliquer sur « Ajouter au panier ». Sélectionner la quantité désirée.
Après avoir sélectionné tous les produits dans votre panier, vérifier votre panier. Si ce dernier vous convient, cliquer sur « Passer et régler la commande ».
Ensuite, choisissez le mode de livraison et le mode de paiement. Puis, vous laisser guider jusqu’à la confirmation de la commande.



V. LIVRAISON

5.1 MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Livraison uniquement en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de nous contacter au 02.32.57.36.80.
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Si des dommages sont occasionnés, se reporter au paragraphe « 5.7. Dommages occasionnés pendant l’expédition ».

5.1.1 Vins Livrables
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l'ordre de La Maison du Père Tranquille, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, ou par paypal.

5.2 DELAIS
Le délai moyen de livraison est de 6 jours ouvrés, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi hors jours fériés français et les commandes passées avant 12h00) si les produits sont disponibles mais peut être allongé en fonction des délais d’acheminement des marchandises.
Du 1er décembre au 15 janvier, les temps de livraison peuvent se trouver rallongés du fait des demandes plus importantes et d’un trafic accru chez les transporteurs.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils seront expédiés dès leur entrée en stock.

5.3 DISPONIBILITE DES PRODUITS
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés de ventes entre-temps, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées, sauf vente et sans engagement.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément l’établissement La Maison du Père Tranquille de toute responsabilité en raison des contraintes citées ci-dessus.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés dans des conditions d’achat similaires pour nous, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.
Il pourra également vous être proposé un produit de substitution sélectionné pour sa qualité, ou le
remboursement de la valeur de votre achat.
Images, photos et illustrations : Attention, les visuels présents sur le site www.peretranquille.com sont non contractuels et les millésimes apparaissant sur les étiquettes ne rendent pas pour autant les bouteilles disponibles.

5.4 DELAI DE REMBOURSEMENT
Le remboursement des produits se fait sous 10 jours (dix) à partir du retour de la marchandise si elle est défectueuse ou s’il y a un accord entre les parties.

5.5 RETARD DE LIVRAISON
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, la société La Maison du Père Tranquille ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
Si le colis est retourné à La Maison du Père Tranquille au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", La Maison du Père Tranquille s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de retour du colis et de réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par La Maison du Père Tranquille des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.
Dans l'hypothèse particulière où le client s'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retiraison dans un délai maximum de 2 mois suivant la mise à disposition, La Maison du Père Tranquille sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de cinq (5) Euros TTC par caisse et par mois de retard. Si le client n’est pas venu chercher sa marchandise dans un délai de 2 mois, les produits seront remis en vente.

5.6 CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE NOTRE VOLONTE
Nous ne pouvons être tenu responsables des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté, à savoir :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones,
tempêtes, inondations, neige, verglas, interdictions préfectorales de circuler, guerres, accidents
routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu au
moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout
tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux,
tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par le prestataire de transport, et ce,
quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
De même, La Maison du Père Tranquille n’est pas responsable de tout dommage causé par
des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

5.7 DOMMAGES INDIRECTS
En cas de non-respect des engagements et quelle qu’en soit la cause, La Maison du Père Tranquille ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des éventuels dommages indirects y compris les pertes de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa
responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

5.8 DOMMAGES OCCASIONNES PENDANT L’EXPEDITION
A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.
En aucun cas, La Maison du Père Tranquille ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

5.9 TARIFS DE LIVRAISON EN EUROS TTC
Le transport est effectué par un transporteur mais peut dans certains cas et dans une zone géographique que nous maitrisons être effectué par nos soins. Pour les livraisons dans le département de l’Eure, de la Seine Maritime et du Calvados, la participation aux frais de transport est de 10€ par livraison quel que soit le poids. Pour les autres départements, merci de nous consulter.



VI. FACULTES DE RETRACTATION

6.1 VINS LIVRABLES
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (email, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.

Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).
En cas de rupture de stock des produits commandés, La Maison du Père Tranquille pourra proposer
au client de les remplacer, avec son accord, par d’autres produits ou de lui rembourser. En cas d'exercice du droit de rétractation par le client sur le produit échangé, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.



VII. ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail ou par fax.



VIII. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, TOUTES NOS MARCHANDISES RESTENT NOTRE PROPRIÉTÉ OÙ QU'ELLES SE TROUVENT JUSQU' AU RÈGLEMENT INTÉGRAL DES FACTURES DUES. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur.

IX. COMMANDE SECURISEE

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne (Systempay) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.
Lors de la validation de votre commande, notre banque (CE, adresse ….) vérifie la validité du n° de Carte Bancaire et s’assure qu’elle n’est pas en opposition. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la Carte Bancaire dont il fait usage et que cette Carte Bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
La Carte Bancaire utilisée par le client pour régler ses commandes doit être émise en France par une banque domiciliée en France. Le débit est immédiat une fois la commande du client payée et validée par la banque.



X. RECLAMATIONS

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, livraisons défectueuses, ou de dommage subi par l'envoi si vous avez émis une réserve sur le bon de livraison que vous a fait signer le transporteur.
Cette réclamation doit nous parvenir dans les 10 jours (dix) à compter de la date à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec Accusé de réception) à l’adresse suivante : La Maison du Père Tranquille, 4 bis Rue Beaulieu – 27350 ROUTOT



XI. SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "valider" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La signature vaudra acceptation des opérations effectuées.
Le client accepte que les informations qui seront demandées ou communiquées pour la conclusion ou au cours de l’exécution de la vente soient transmises par courrier électronique ».



XII. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Maison du Père Tranquille dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
La Maison du Père Tranquille archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable
et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de La Maison du Père Tranquille seront considérés par les parties comme
preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.



XIII. REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Bernay (27).



XIV. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

EURL au capital de 250 000 €
RC Bernay
Siret 348 296 807 00020
Code APE 4634 Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 31348296807

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.

Avertissement

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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

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